Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de conseil, d'accompagnement, d'audit, de formation et de coaching en intelligence artificielle proposées par Sébastien HUBERT EI, sous le nom commercial L'IAtelier de Seb, auprès des dirigeants et entreprises (TPE/PME).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.
Chaque mission fait l'objet d'un devis personnalisé, décrivant le périmètre, les livrables, les délais et le prix. Le devis devient ferme après acceptation écrite (signature ou accord par email) du client.
Les prix indicatifs affichés sur le site (audit à partir de 750 €, formation à partir de 1 200 €/jour) sont donnés à titre informatif et peuvent varier selon la complexité et le volume de la mission.
Les factures sont émises selon les jalons définis au devis. Sauf mention contraire, le règlement s'effectue par virement bancaire, à 50 % à la commande et 50 % à la livraison effective des livrables.
Tout retard de paiement peut entraîner l'application de pénalités de retard et une suspension des prestations en cours.
Le client s'engage à fournir dans les délais nécessaires les informations, accès et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation. Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent être ajustés en cas de retard dans la transmission de ces éléments.
En cas d'annulation par le client après acceptation du devis, les sommes déjà versées au titre de l'acompte ne sont pas remboursées. Le client reste redevable des prestations effectivement réalisées jusqu'à la date d'annulation.
Sébastien HUBERT EI s'engage à réaliser les prestations avec soin et conformément aux règles de l'art. La responsabilité du prestataire est limitée au montant des honoraires effectivement versés par le client au titre de la mission concernée. Le client est seul responsable de la mise en œuvre opérationnelle des recommandations et de l'usage qui est fait des outils IA déployés.
Les informations et documents échangés dans le cadre de la mission sont traités de manière strictement confidentielle. Ils ne sont ni communiqués à des tiers, ni utilisés pour un autre objet que l'exécution de la mission.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.
Dernière mise à jour : 2026.